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  Materiel Hypodermique

samedi 29 mars 2008, par Alex

Cadre légal de la détention et de l’utilisation des fusil, pistolet, sarbacanes

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  • Les armes hypodermiques sont des armes de 6ème catégorie :

 

Armes blanches : baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes-épées, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition et projecteurs hypodermiques

 

 

·  La détention et l’achat sont libres (non soumis à déclaration).

 

  • Le port et le transport

    de ces armes est interdit sauf motif légitime.

 

  • Les fonctionnaires et agents (police, douaniers, etc…) sont autorisés à porter, dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, les armes et munitions de 1re, 4e et 6e catégorie qu’ils détiennent dans des conditions régulières.

 

  • Si l’utilisation de ces armes est sous la responsabilité du vétérinaire dans l’exercice de son travail chez le client, cette responsabilité est autre lors d’une utilisation de l’arme dans le domaine public (voie publique, ...). Dans ce cas, la responsabilité première revient aux services d’intervention public : pompiers, police, gendarmerie,...

 

  • Le tir en lui-même n’est pas un acte vétérinaire et peut être délégué à une personne plus compétente s’il le faut. Par contre, le vétérinaire est le seul habilité à préparer les seringues et leur contenu.

 

  • Votre responsabilité est engagée si le projectile tiré :
    • - sort de l’espace privé (terrain du propriétaire)
    • - touche une personne , un autre animal ou endommage un matériel (vitre,...)
    • - est égaré (flèche ratée, animal fléché puis perdu du vue)

 

 

 

  • Textes de lois encadrant ces armes : Décret n° 95-589 du 6 Mai 1995 et décret n° 98-1148 du 16 Décembre 1998

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