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  Gestion des DASRI

vendredi 22 août 2008, par Alex

Cette gestion repose sur l’arrêté 7/9/1999 en particulier pour ce intéresse les DASRI d’un veto moyen de zoo moyen, tout va dé Pzpveto Normal Pzpveto 1 7 2008-08-22T13:38:00Z 2008-08-22T13:45:00Z 1 1 1 9.2812 21

Cette gestion repose sur l’arrêté 7/9/1999 en particulier pour ce intéresse les DASRI d’un veto moyen de zoo moyen, tout va dépendre du poids de ce que vous produisez par mois  :

 

·  La durée entre la production effective des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder :

o  72 heures lorsque la quantité de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine ;

o  7 jours lorsque la quantité de déchets de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 5 kilogrammes par mois.

o  si vous produisez moins de 5kg par mois, vous avez 3 mois pour réaliser l’enlèvement.

 

 

·  pour le lieu de stockage en attendant l’enlèvement : Les DASRI sont entreposés dans des locaux répondant aux caractéristiques suivantes : (Article 8)

 

1° Ils sont réservés à l’entreposage des déchets et peuvent servir, le cas échéant, à l’entreposage des produits souillés ou contaminés. Une inscription mentionnant leur usage est apposée de manière apparente sur la porte. Leur surface est adaptée à la quantité de déchets et produits à entreposer ;

2° Ils ne peuvent recevoir que des déchets préalablement emballés. Les emballages non autorisés pour le transport sur la voie publique au titre de l’arrêté du 5 décembre 1996 modifié susvisé doivent être placés dans des grands récipients pour vrac, étanches et facilement lavables. La distinction entre les emballages contenant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et les emballages contenant d’autres types de déchets doit être évidente ;

3° Ils sont implantés, construits, aménagés et exploités dans des conditions offrant une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol ;

4° Ils doivent être identifiés comme à risques particuliers au sens du règlement de sécurité contre les risques d’incendie ;

5° Ils sont correctement ventilés et éclairés et permettent une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur ;

6° Ils sont munis de dispositifs appropriés pour prévenir la pénétration des animaux ;

7° Le sol et les parois de ces locaux sont lavables ;

8° Ils sont dotés d’une arrivée d’eau et d’une évacuation des eaux de lavage vers le réseau des eaux usées dotée d’un dispositif d’occlusion hydraulique conformes aux normes en vigueur. Le robinet de puisage est pourvu d’un disconnecteur d’extrémité du type HA permettant d’empêcher les retours d’eau.

Cette disposition ne s’applique pas aux locaux d’entreposage situés à l’intérieur des unités de soins des établissements de santé ;

9° Ils font l’objet d’un nettoyage régulier et chaque fois que cela est nécessaire.

 

o  Première dérogation pour le stockage : (Article 9)

 

Lorsque la configuration d’un établissement de santé ne permet pas de respecter les dispositions de l’article 8 du présent arrêté, les déchets d’activités de soins à risques infectieux peuvent être entreposés sur une aire extérieure située dans l’enceinte de l’établissement. Ces aires extérieures d’entreposage, réservées exclusivement aux déchets, respectent les dispositions des 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8° et 9° de l’article 8. Elles répondent également aux dispositions suivantes :

1° Elles sont délimitées par un grillage continu et équipé d’une porte permettant une fermeture efficace ;

2° Elles sont équipées d’un toit.

 

o  Deuxième dérogation pour le stockage (article 10) :

 

Les dispositions des articles 8 et 9 du présent arrêté ne s’appliquent pas aux producteurs de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés dont la production est inférieure ou égale à 5 kilogramme par mois.

Cliquez ici pour voir l’arrêté du 9/09/1999 sur les DASRI

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