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  CEE 407/2009 relatif CITES

dimanche 2 août 2009, par Alex

Ce texte actualise la liste des espèces de faune et de flore sauvage menacées dont le commerce international est interdit ou réglementé « pour permettre leur survie ». Il applique ainsi en droit européen les mises à jour de la « convention CITES » (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). Selon le degré de protection, ces espèces sauvages menacées sont classées en trois annexes A (espèces menacées les plus protégées), B ou C (espèces les moins protégées).

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