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  Traduction Anglaise des Annexes de l’arrete 19/07/2002

Merci à Alexis Maillot

mardi 13 avril 2010, par Alex

Importation d’animaux des Pays Tiers

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  • Messages publiés : 1 (triés par date)
  •   1 - Traduction Anglaise des Annexes de l’arrete 19/07/2002

    25 novembre 2010 10:46, par Romain Potier

    Attention, l’arrêté du 19/07/2002 a été modifié et certaines annexes ont été abrogrées. C’est le cas par exemple pour les Artiodactyles, le modèle de certificat figure maintenant dans la décision 79/542/CEE. Dans ce cas, bonne nouvelle, la traduction anglaise est disponible sur le site de l’UE. Penser à consulter une version consolidée de l’arrêté 19/07/2002.

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