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  Salle d’Autopsie : législation

Cadre réglementaire sur les salles d’autopsies pour animaux

mardi 22 juin 2010, par Alex

Cette legislation est reglée par l’ Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en œuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes.

Le niveau de confinement correspondant à l’activité zoologique est le niveau 2.

Seul le tableau de l’annexe IV concerne les salles d’autopsies.