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dimanche 17 avril 2011, par Alex

Vous trouverez ci dessous

- l’ arrêté du 13 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de certains ruminants, modifié par :

- l’arrêté du 11 février 1998 qui ajoute l’ensemble des espèces de ruminants.

Cela stipule donc que pour faire l’objet d’échanges entre les Etats membres de l’Union européenne, les ruminants doivent être identifiés individuellement (article 3).