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  Loi Zoo Mars 2004

jeudi 14 juin 2007, par Alex

ARRETE DU 25 MARS 2004 FIXANT LES REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT ET LES CARACTERISTIQUES GENERALES DES INSTALLATIONS DES ETABLISSEMENTS ZOOLOGIQUES A CARACTERE FIXE ET PERMANENT, PRESENTANT AU PUBLIC DES SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE ET RELEVANT DE LA RUBRIQUE 21-40 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT