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  Directive 2009/158 sur les conditions sanitaires d’echanges de volailles dans la CEE

mercredi 27 juin 2012, par Alex

DIRECTIVE 2009/158/CE DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver

concerne :

- volailles : les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix

- les oiseaux coureurs (rati­tes)

- œufs à couver : les œufs produits par les volailles et destinés à être incubés ;

élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduc­tion, de la production de viande ou d’œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement