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  Denière Note de Service

du 15/10/08

mardi 16 octobre 2007, par Alex

Suite à la modification du zonage français avec retour à une zone réglementée unique, la présente note précise les conditions de mouvements des ruminants, ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons, au sein, à destination ou à partir des zones réglementées, dans le cadre national et dans le cadre des échanges intracommunautaires.
Suite à la modification du zonage français avec retour à une zone réglementée unique, la présente note précise les conditions de mouvements des ruminants, ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons, au sein, à destination ou à partir des zones réglementées, dans le cadre national et dans le cadre des échanges intracommunautaires.

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